Conditions générales de vente

Article 1 - OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société SARL EDN et de son client/acheteur dans le cadre de la vente des produits recensés sur le site www.eclat-de-nature.bio

Article 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute commande effectuée sur le site www.eclat-de-nature.bio suppose l'adhésion aux conditions générales de vente, sans exception, ni réserve.

Préalablement, à toute transaction,  le client reconnaît donc avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de ventes et à les accepter.

La confirmation de commande fait office de signature et finalise la transaction.

Article 3 - PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d'expédition. 

Concernant les frais de livraison, se référer à l'article 3 - Livraison

La société EDN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société EDN jusqu'au paiement complet du prix. Mais dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 -  LIVRAISON 

Le site étant actuellement en pré commande, les produits seront expédiés exceptionnellement sous un délai de 7 à 10 jours.

La livraison est effectuée par le service Colissimo de La Poste. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un délai de 15 jours maximum, à compter de la validation de votre commande (sauf situations exceptionnelles entraînant des retards de livraison).

Les délais de livraison sont en principe de 2 à 3 jours ouvrés. Les commandes sont expédiées le plus rapidement possible (dans les 48h) en jours ouvrés, sauf si indisponibilités des produits.

La société EDN ne peut être tenu responsable des retards de livraison du service de La Poste.

Article 5 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et non ouverts. Dans ce cadre, la responsabilité de l'acheteur est engagée.

L'acheteur retourne la marchandise à ses frais, dans l'emballage d'origine (non ouvert) et par colis postal contre une  signature.

SARL EDN s'engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Un échange peut être envisagé si l'acheteur le souhaite.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SARL EDN (13 rue Job Le Bayon - 56390 COLPO - mail: contact@eclat-de-nature.bio) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de SARL EDN, 13 rue Job Le Bayon - 56390 COLPO - mail: contact@eclat-de-nature.bio
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Article 6 - COMMANDES ET PAIEMENT

Les commandes sont à effectuer via le site internet www.eclat-de-nature.bio

Les paiements se feront via carte bancaire et PayPal via un système sécurisé sur le site.

Toutefois le paiement par chèque est également accepté, cependant la marchandise sera envoyé qu'à réception du chèque. N'oubliez pas de mentionner vos coordonnées de livraison, numéro de téléphone et le numéro de commande. Le chèque sera libellé au nom de la société "SARL EDN" et envoyé à l'adresse postale : SARL EDN - 13 rue Job Le Bayon - 56390 Colpo.

Article 7 - RESPONSABILITÉ

La société EDN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, dont les préconisations d'usage figurent sur l'emballage et se dégage de toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. Les renseignements ou commentaires fournis sur ce site ne constituent d'aucune manière une recommandation de traitement (préventif ou curatif). 

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou rupture de service.

Article 8  - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits et services proposés par Éclat de nature sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société EDN lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procédera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.

Article 9 - GARANTIES

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Le vendeur décline toute responsabilité dans l'hypothèse ou l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non-substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.

Article 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre SARL EDN et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français compétents.

Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.eclat-de-nature.bio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EDN, ainsi que le logo ÉCLAT DE NATURE. La marque et son logo font l'objet d'un dépôt à l'INPI. Nul n'est autorisé à le reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient photographiques ou textuels sans en citer la source.

Article 12 - DONNÉES PERSONNELLES

La société EDN collecte sur ce site des informations nominatives et des données personnelles concernant ses clients. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à l'amélioration des services et la diffusion  d'information par le vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers, toutefois ces données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux sociétés partenaires qui contribuent au traitement des commandes et aux services du vendeur notamment (La poste par exemple).

Ces données sont conservées confidentiellement par la société EDN.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Ce droit peut être exercé en s'adressant au service clientèle.

Article 13 - PREUVE

La société EDN archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Article 14 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez ainsi nous joindre :

Par téléphone :  06 68 29 85 44;

Par le biais de la rubrique « Contact » de notre Site ;

Par mail : contact@eclat-de-nature.bio

Par courrier à l’adresse suivante : Sarl EDN - 13, rue Job Le Bayon - 56390 Colpo - France

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